Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV) - Mineralys

Date de Publication : 01/01/2024

1. Informations Légales :
- Mineralys
- Forme Juridique : Micro-Entreprise

- Siège Social : 6 Allée Gaston Defferre, 77200 Torcy
- Numéro de Téléphone : 0760984153
- Adresse E-mail : info@mineralys.fr
- Tribunal de Commerce : Paris

2. Objet :
- Mineralys propose la vente de produits de décorations d'intérieur à base de minéraux, conçus de manière artisanale en France.

3. Commandes :
- Les commandes sont passées via notre site internet www.mineralys.fr.
- Le processus de commande, la validation, et la confirmation sont détaillés sur le site.

4. Prix et Paiement :
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Les modalités de paiement acceptées sont spécifiées lors du processus de commande. Tous nos paiements sont sécurisés via notre prestataire de paiement Shopify Pay.

5. Livraison :
- Les délais et frais de livraison sont clairement indiqués sur le site à l'étape du paiement lorsque le client renseignera son adresse de livraison. 
- En cas de retard imprévu, nous invitons le client à prendre contact avec notre sav à : sav@mineralys.fr

6. Droit de Rétractation :
- Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Le retour est à la charge du client.

7. Garanties :
- Mineralys assure la conformité des produits. Cependant, quelques défauts peuvent rester apparents sur la création dû à sa conception artisanale. Mineralys ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un éventuel remboursement pour ce motif.

8. Responsabilités :
- Mineralys ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits.
- La responsabilité de Mineralys est limitée au montant de la commande.

9. Protection des Données Personnelles :
- Mineralys s'engage à protéger la vie privée de ses clients. Les détails sont précisés dans notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente :
- Tout litige relatif aux présentes CGV sera régi par le droit français.
- En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal de commerce de Paris.

11. Modification des CGV :
- Mineralys se réserve le droit de modifier les CGV.

12. Nullité d'une Clause :
- Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.

13. Langue des CGV :
- Les présentes CGV sont rédigées en français.

En acceptant ces CGV, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Pour toute question, veuillez contacter notre service client à l'adresse e-mail info@mineralys.fr.